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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 Janvier 2026

1. Accès au site

Le site Biens Ensemble permet d'accéder gratuitement aux services suivants : information sur l'organisation de successions et déménagements. L'accès à l'application web nécessite la création d'un compte (gratuit ou payant).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2. Services fournis

Biens Ensemble fournit une plateforme permettant :

  • La création d'inventaires d'objets
  • La visualisation sur plan interactif
  • Le partage d'informations avec des membres invités
  • Le vote et la prise de décision collaborative

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Biens Ensemble sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Le site Biens Ensemble ne peut être tenu responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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